Conditions d’utilisation

Annexe B – Conditions d’utilisation

 

Les renseignements communiqués par le Ministère du tourisme (« MDT ») sur ce site web de service en ligne et d’informations (« le Service ») sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous. Dans le présent document, le terme "Utilisateur" représente toute personne utilisant la base de données d’une manière ou d’une autre.

 

Responsabilité

Le MDT n’est pas responsable des informations publiées dans cette base de données. Les informations publiées ayant été fournies au MDT par des tiers, il est donc recommandé de les vérifier avec les fournisseurs de services eux-mêmes avant de prendre une quelconque décision sur base de ces informations publiées.

Il y a lieu de souligner que les entreprises et les sites référencés dans la présente ne font l’objet d’aucune supervision ni d’aucun examen de la part du MDT et ne sont pas placés sous sa responsabilité, par conséquent le MDT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du Service offert au visiteur, y compris de la qualité et de la nature des installations physiques et du service, des tarifs pratiqués, de la satisfaction des visiteurs, etc.

Le MDT ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature causés à l’Utilisateur ou à tout autre visiteur suite à l’utilisation de la base de données et/ou lors d’une visite dans une entreprise à vocation touristique qui figure dans la base de données.

Le Ministère ne pourra en aucun cas être tenu responsable ni, le cas échéant, redevable pour un quelconque dommage physique et/ou financier, direct et/ou indirect, encouru par un ou plusieurs visiteurs au cours de sa (leur) visite à l’un (ou à plusieurs) des sites listés dans la présente.

Les informations publiées dans la base de données informent les visiteurs de l’existence, en soi, des entreprises et établissements (attractions, logements, événements, etc.), sans donner de recommandations spécifiques visant à l’utilisation de l’un ou de l’autre. La pleine et entière responsabilité du service fourni incombe au fournisseur de service.

Le MDT ne pourra être tenu responsablede la pertinence du Service offert à l’Utilisateur en fonction de ses besoins. De plus, le MDT ne pourra être tenu responsabledes erreurs ou des fautes apparaissant dans la documentation publiée dans la partie « Service ».

L’Utilisateur est seul responsable de la manière dont il/elle utilise le Service.

Le MDT ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature causésà l’Utilisateur ou à un tiers par suite, directe ou indirecte, de l’utilisation du Service, y compris les dommages causés suite à l’utilisation de logiciels directement téléchargés par l’intermédiaire du Service ou activés suite à l’utilisation du Service, notamment Java, JavaScript et ActiveX.

Le MDT ne pourra être tenu responsable du contenu, de quelque nature qu’il soit, posté sur le Site par les internautes (par exemple, avis et opinions).

Dans le contexte de cette section, l’entité « Ministère du tourisme » comprend ses employés et ses représentants.

 

Liens

Le Service contient des liens vers d’autres sites. Les conditions suivantes s’appliquent à l’utilisation de ces liens, sans préjudice des autres conditions mentionnées dans ces Conditions d’utilisation. Les liens sont uniquement fournis pour la facilité de l’Utilisateur. En ce qui concerne les liens vers des sites externes, non détenus par l’État d’Israël (« sites tiers »), sauf mention contraire sur ce Site, il n’existe aucun lien juridique ni commercial entre le MDT et les propriétaires des sites tiers, et le MDT n’exerce pas de contrôle et ne détient pas de droits sur la documentation présentée sur ces sites.

L’État d’Israël n’est pas responsable du contenu des sites tiers ni des informations sur des produits ou services présentés sur ceux-ci, de nature marchande ou non marchande, notamment par rapport à leur nature ou à leur qualité. Il est recommandé de vérifier les informations avec les fournisseurs de services ou avec toute partie concernée. Les liens vers des sites tiers ne peuvent pas être interprétés comme une manière d’avaliser, d’approuver, de recommander ou de favoriser ces sites dans le chef de l’État d’Israël ou du MDT, un principe qui s’applique notamment aux documents et autres éléments qui se trouvent sur ces sites, aux opérateurs de ces sites et aux produits ou services présentés et/ou offerts sur ces sites. Au moment où un nouveau lien est incorporé dans ce Service, les informations contenues sur le site s’avèrent être compatibles avec les objectifs du Service, et le lien lui-même est fonctionnel. Toutefois, il est possible qu’au fil du temps, des changements surviennent sur le site vers lequel un lien existe. Si l’Utilisateur pense qu’un site vers lequel un lien existe, ou une partie du contenu de celui-ci, est inapproprié, ou si l’Utilisateur remarque que le lien ne fonctionne plus, nous lui demandons de bien vouloir en informer le MDT par e-mail à l’adresse suivante : webmaster@tourism.gov.il.

 

Contenu en provenance des internautes

Le Service autorise les internautes à poster des avis sur les entreprises et établissements à vocation touristique dans la base de données.

Il est interdit de poster des avis inappropriés ou inconvenants dans la base de données, notamment des avis insultants, à connotation raciste, sexuellement explicite et autres. Le MDT est habilité à supprimer de tels avis inappropriés, à sa discrétion.

 

Droits d’auteur

Conformément à la Loi de protection des droits d’auteur en Israël et en accord avec les traités internationaux, les droits d’auteur, dans les publications MDT, y compris celles publiées dans ce Service, appartiennent à l’État d’Israël. Les droits d’auteur en question s’appliquent, entre autres, aux textes, images, dessins, cartes, extraits sonores, clips vidéo, graphiques et applications logicielles (les « documents protégés »), sauf indication contraire spécifiant que les droits d’auteur de certains documents protégés appartiennent à une partie tierce.

L’Utilisateur peut recourir à une « utilisation normale » des documents protégés, comme la Loi le précise. L’utilisation normale permet de citer des documents protégés d’une manière raisonnable. Lorsque l’Utilisateur emploie une citation émanant de documents protégés, il doit attribuer la source de la citation, lorsque celle-ci est le MDT comme lorsque celle-ci est une partie tierce. L’Utilisateur ne peut pas déformer, ni amputer ni modifier de quelque autre manière les documents cités, et ne peut réaliser aucune autre action qui aurait pour conséquence d’altérer la valeur des documents protégés, d’une façon qui pourrait porter préjudice à l’honneur et à la réputation du détenteur des droits d’auteur concernés.

Les éléments publiés dans la base de données qui ne sont pas détenus par le MDT ont été fournis au MDT par la partie tierce à laquelle ces informations se rapportent, et ladite partie tierce a donné son consentement à la publication de l’œuvre protégée.

Conformément à la Loi de protection des droits d’auteur, il est interdit à l’Utilisateur de copier, redistribuer, retransmettre ou publier des documents protégés sans l’accord écrit préalable du MDT.

 

Contacter le MDT

Si vous avez des questions au sujet du Service offert et d’autres questions sur le champ d’activités du MDT, vous pouvez vous adresser directement au MDT par e-mail à l’adresse suivante : webmaster@tourism.gov.il.

Politique de confidentialité

Les informations personnelles fournies au MDT par l’intermédiaire de ce Service demeureront confidentielles, conformément aux dispositions de la Loi relative à la protection de la vie privée, 5761-1981.

 

Publications officielles de l’État d’Israël

En cas de contradiction ou de divergence entre les renseignements publiés dans le cadre du Service et les renseignements émanant de publications officielles écrites de l’État d’Israël, seul le contenu de ces publications officielles doit être considéré comme exact.